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CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES

PREAMBULE

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont régies par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 (J. O. du 14 juillet 1992) codifiée aux articles L. 211 et suivants du Code du tourisme et son décret d’application n° 94-490 du 15 juin 1994 (J. O. du 17 juin 1994) codifié aux articles R. 211-1 et s du Code du tourisme. Dream Sport USA est propriétaire d'une villa localisée à West Palm Beach (Floride – USA) et propose des séjours sportifs d'une semaine.

1.Séjours glisse et semaines à thème :

1.1. Séjours glisse :
*Semaine exclusivement tournée vers les sports nautiques (ski, barefoot, Wakeboard, Wakesurf), pour tous niveaux.
*Le tarif « séjour glisse » proposé sur le site internet de Dream Sport USA comprend :
-7 nuits d'hébergement en chambre double en pension complète (sauf repas du week end),
-toutes les activités de ski nautique, wakeboard, barefoot,... ,
-tout le matériel de glisse à disposition,
-les transferts aéroport de West Palm Beach à la villa
*Et ne comprend pas :
-le vol Paris-West Palm Beach ou Miami (aller-retour),
-les transferts aéroport de Miami à la villa,
-les visites ou excursions,
-les dépenses et sorties personnelles
-les activités annexes,
-les repas du week end (arrivée et départ),
-le vin et les alcools,
-l'assurance annulation, rapatriement, assistance, bagages, et interruption de séjour.
 
1.2. Semaines à thème :
*Les semaines à thème sont des séjours multi-sports. Composés d'une activité prédominante et quotidienne (comme par exemple : la plongée, le Fitness, le Golf, etc…) les participants pourront également découvrir d'autres sports à sensations tel que le saut en parachute, le jet ski, le ski nautique, la pêche aux gros,...
*Les tarifs « semaines à thème» comprennent :
-7 nuits d'hébergement en chambre double en pension complète (sauf les 2 repas du samedi, veille du départ),
-toutes les activités « découvertes » liées à votre semaine à thème (ski nautique, wakeboard, barefoot, airboat,
parasailing, ...), sauf le saut en parachute (prévoir un supplément de 100€),
-tout les équipements liés à votre semaine à thème (ex : équipement plongé, licence, place bateau,... .),
-les transferts aéroport de West Palm Beach à la villa
*Et ne comprend pas :
-le vol Paris-West Palm Beach ou Miami (aller-retour),
-les transferts aéroport de Miami à la villa,
-les visites ou excursions,
-les dépenses et sorties personnelles
-les repas du samedi,
-le vin et les alcools,
-l'assurance annulation, rapatriement, assistance, bagages, et interruption de séjour.
*Dream Sport USA se réserve toutefois expressément la faculté d’apporter des modifications aux informations figurant sur son site internet (telles que prix, contenu des prestations de séjour, et activités « glisse » et « à thème »)
*Les activités à supplément et organisées par des prestataires extérieurs sont identifiées comme telles sur le site internet. Elles s’entendent en toute hypothèse en option, et selon les disponibilités. Certaines prestations ne sont proposées qu’à certaines dates et non toute la saison.
 
2. Transport :
Seuls les transferts entre l'aéroport de West Palm Beach à la villa sont inclus dans le tarif des séjours.
 
3. Comment régler votre séjour :
Les tarifs indiqués dans le site internet de Dream Sport USA sont des prix TTC.
*50% du coût du séjour et par personne est exigé à la réservation.
*Le solde doit impérativement être réglé sans qu’il soit besoin d’un quelconque rappel au plus tard 30 jours avant la date de départ prévue.
*Pour les réservations à moins de 30 jours du départ, l’intégralité du montant total du prix du séjour est due.
*Il est par ailleurs précisé qu’à défaut de recevoir le paiement du prix du séjour dans les délais, Dream Sport USA ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du séjour et le contrat sera réputé de plein droit et sans formalité résilié du fait du participant, les indemnités de résiliation étant alors dues à Dream Sport USA en application des dispositions du paragraphe 4.
 
4. Annulations et/ou résiliations et modifications :
Dans le cadre du présent chapitre, les termes “résiliation” et “indemnités de résiliation” ont respectivement la même signification que les termes “annulation” et “pénalités”.
 
4.1. Du fait du participant
4.1.1. Modifications du fait du participant : Sans préjudice du fait que le paiement intégral du séjour est dû avant le départ, le participant pourra modifier sans frais les conditions de son inscription, sous réserve des disponibilités d'accueil, et si la demande est faite au-delà des 15 jours avant le départ prévu initialement. Si la modification s'avère être impossible par inadéquation entre les nouvelles dates proposées par le participant et les possibilités d'accueil sur place, cela s'apparente à une annulation/résiliation du fait du participant.

4.1.2. Annulation du fait du participant :
-En cas d'annulation pure et simple du séjour par le(s) participants, entre la date de réservation et 30 jours avant le départ, Dream Sport USA retient, au titre des frais d'annulation, 50 % du prix total du séjour par personne.
-En cas d'annulation pure et simple du séjour par le(s) participants à moins de 30 jours avant le départ, Dream Sport USA retient, au titre des frais d'annulation, 100 % du prix total du séjour par personne.

 Le décompte des 30 jours comprendle jour de la réservation et le jour du départ.

Par ailleurs, tout frais engagés par Dream Sport USA dans le cadre, notamment, de réservations faites pour le compte du client pour des activités non directement assurées par Dream Sport USA (par exemple la location de motos, de camping cars, d'hotels, de prestations sportives,..), seront également à la charge exclusive du client en cas d'annulation quelque soit la date à laquelle le client décide d'annuler son séjour.
Les demandes d’annulation devront être notifiées à Dream Sport USA par tout moyen par mesure de rapidité, notamment par email, et impérativement par Lettre RAR adressée à l'adresse suivante : Dream Sport USA - Service Clients – 15 rue Michelet - 94500 Champigny Sur Marne.
 
4.2. Du fait de Dream Sport USA
4.2.1. Résiliations (ou Annulations) pures et simples
Si, avant le départ, Dream Sport USA est amené à annuler purement et simplement la(les) semaine(s) de stage, il sera proposé aux participants, en fonction des disponibilités, des prestations de substitution. L’annulation du(des) séjour(s) ainsi que les nouveaux séjours proposés en remplacement seront notifiés au participant(s) par tout moyen dans les délais les plus brefs à la suite de la survenance des causes ayant justifié l’annulation du séjour concerné.
Si le participant refuse le séjour de substitution il obtiendra le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées (hors transport).
4.2.2. Modifications du séjour et du prix du fait de Dream Sport USA
4.2.2.1. Avant le départ : Dream Sport USA peut être amené, de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications aux informations figurant sur son site (ex: modifications aux programmes initialement prévus). Dès lors que ces modifications affecteront de manière substantielle un élément fondamental du séjour, Dream Sport USA en informera le participant avant le départ.
*Modification de prix et/ou rectification d’une erreur matérielle manifeste du prix: Dream Sport USA se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte des variations suivantes (il s’agit bien d’une faculté et non d’une obligation):
- du coût des activités nautiques, lié notamment au coût du carburant;
- des taux de change appliqués au séjour considéré. Les prix indiqués sur le site ont été établis en fonction des données économiques et fiscales en vigueur à la date du 1er septembre 2010 et du cours du dollar américain, à cette même date.
Pour les participants déjà inscrits à 30 jours et plus avant le départ, aucune modification de prix ne pourra intervenir au cours des 30 jours précédant la date de départ prévue.
*Dream Sport USA se réserve également la possibilité de rectifier le prix du séjour indiqué au participant lors de sa réservation sur le site Internet de Dream Sport USA en cas d’erreur matérielle manifeste de celui-ci résultant notamment d’un bogue informatique.
*Conséquences des modifications du séjour et du prix :
Dans l’hypothèse d’une éventuelle modification substantielle (supérieure ou égale à 10%) du séjour et/ou du prix (et non d’une rectification d’une erreur matérielle manifeste du prix) dans les conditions ci-dessus définies, Dream Sport USA s’engage à en avertir ses participants par tous les moyens le plus rapidement possible et, au plus tard, 30 jours avant la date de départ prévue. Les participants auront alors la possibilité, en cas de modification substantielle, de :
- soit refuser la hausse, et il s'agira d'une résiliation du fait de Dream Sport USA qui devra alors rembourser immédiatement toutes les sommes versées.
- soit accepter la modification de séjour et/ou de prix proposée par Dream Sport USA. Dans cette hypothèse, un avenant au Contrat précisant les modifications apportées sera alors signé.
4.2.2.2. Après le départ
Dans l’hypothèse où, après le départ, Dream Sport USA se trouverait dans l’impossibilité – notamment due à des conditions climatiques objectivement dégradées, ou des conditions matérielles tel un bateau endommagé - d’exécuter un ou plusieurs éléments essentiels du Contrat, il s’engage à faire tout son possible pour proposer aux participants des prestations en remplacement de celles initialement prévues et à supporter intégralement le surcoût éventuel de ces nouvelles prestations.
Le participant ne pourra refuser les prestations de substitution qui lui seront proposées dans les conditions ci-dessus définies que pour des raisons objectives et valables (ex : le stage était une préparation à une compétition de la discipline choisie).
 
5. Désistement en cours de séjour :
Une interruption du séjour et/ou la renonciation à certains services compris dans le séjour ou acquittés en supplément du prix du séjour lors de la réservation ne pourront donner lieu à une demande de remboursement ou d’avoir d’aucune sorte.
 
6. Responsabilité :
En aucun cas, Dream Sport USA ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au Contrat ou de la mauvaise exécution du Contrat imputable au participant.
Il est par ailleurs précisé que les prestations “hors Dream Sport USA” (activités en option, excursions, etc.) proposées par des prestataires « extérieurs » relèvent en tout état de cause de la responsabilité exclusive de ces prestataires en charge de leur organisation.
 
7. Réclamations :
Les réclamations relatives au séjour devront être adressées par le participant par Lettre RAR au plus tard 30 jours après la fin de la consommation du séjour au Service Relation Clients dont l’adresse figure au chapitre 4.1.2.
 
8. Données à caractère personnel - confidentialité
*Les données collectées et enregistrées par Dream Sport USA dans son système informatique ont pour finalité de permettre la gestion de l’inscription du participant à un séjour et l’exécution des différentes prestations afférentes.
*Ces informations sont susceptibles d’être transmises à des services internes de Dream Sport USA, ainsi qu’à des tiers partenaires Dream Sport USA.
*En application des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et de l’article 13 de la directive européenne 2002/58/CE, Dream Sport USA offre la possibilité aux participants de consentir ou de s’opposer, dès leur inscription à un stage, à l’utilisation des données personnelles les concernant à des fins de communication commerciale par courrier électronique.
*L’opposition d’un participant à ces traitements a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Dream Sport USA et/ou de ses partenaires ainsi que du bénéfice éventuel d’avantages qui pourraient lui être réservés dans le cadre de programmes de fidélisation particuliers pouvant exister au sein de Dream Sport USA ou avec des sociétés partenaires extérieures.
*L’opposition d’un participant à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale peut également s’exercer a posteriori par e-mail en utilisant l’adresse suivante : serviceclients@dreamsport-usa.com ou par lettre simple adressée au Service Relation Clients dont l’adresse figure au chapitre 4.1.2.
*Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. S’agissant d’un droit strictement personnel, le droit d’accès et de rectification ne pourra être exercé que par son titulaire justifiant de son identité ou par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un incapable majeur. Il pourra s’exercer par lettre simple adressée au Service Relation Clients dont l’adresse figure au chapitre 7.
 
9. Valeurs et bagages :
*N’emportez pas de valeurs ni de bijoux. Pendant votre séjour, ne laissez aucune valeur, papiers d’identité ou bijoux sans surveillance dans votre chambre.
*Dream Sport USA ne saurait être tenu pour responsable des vols de valeurs et de bijoux laissés dans l'enceinte de la villa et notamment des chambres des participants.
*Aucun coffre de sécurité n'est mis à disposition par Dream Sport USA.
*L’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle Dream Sport USA ne peut intervenir qu'en cas d'effraction caractérisée et relative à votre matériel de sports nautiques tel que vu à votre arrivée ou acheté pendant votre séjour.
*N’emportez que des effets personnels et les vêtements nécessaires et appropriés au but et aux conditions spécifiques du voyage.
 
10. Logement :
Les conditions et descriptifs de votre logement dans la villa appartenant à Dream Sport USA et mise à votre disposition pendant votre séjour sont décrits sur le site internet de Dream Sport USA (onglet « la villa »).
*Les chambres sont attribuées avant le départ ou à votre arrivée en fonction de la composition des couples et familles qui y séjournent et des affinités éventuelles entre les participants.
 
11. Assistance, assurances et frais médicaux
*Aucune Assistance ni assurance spécifique liée à la pratique des sports nautiques notamment n'est assumée directement ou par l'intermédiaire de Dream Sport USA.
*Vérifiez avant de réserver votre voyage, ou avant de partir, que vous bénéficiez de toutes les assurances annulation notamment et d'assistance (rappatriement, soins/frais médicaux...) dont vous pourriez avoir besoin soit avant la date de départ prévue, soit sur place pendant votre séjour.
*Dream Sport USA vous propose une page sur son site internet dédiée à cette question. N'hésitez pas à vous y référer, ou contactez directement notre partenaire à l'adresse email suivante : jack.cornibert@gmail.com.


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